Dans le cadre de la loi LOPPSI 2, l'Etat pourrait vendre les coordonnées personnelles contenues dans les fichiers de demandeurs de cartes grises.
Selon le quotidien le Parisien, une mesure a été adoptée en avril 2009 dans le cadre
du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) qui est revenu en deuxième
lecture à l'Assemblée nationale et qui permettrait à l'Etat de vendre les coordonnées
personnelles : nom, adresse, date de naissance.
"L'utilisation des données se rapportant aux véhicules et à leurs propriétaires à des fins
statistiques, scientifiques ou historiques sera possible, même sans l'assentiment des personnes concernées, dès lors que les études réalisées ne feront apparaître aucune
information nominative" informe le communiqué du Sénateur.
Cette décision a été prise et votée dans l'indifférence générale.
On imagine l'intérêt que ces informations pourraient avoir pour des organisations criminelles
désireuses de pratiques le racket, le trafic ou le vol de véhicules à grande échelle".
Un amendement est ainsi en cours d'étude pour assainir ces dispositions.
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