HADOPI : la procédure de labellisation de la sécurisation

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Le décret sur la labellisation des logiciels de sécurisation de l'accès à Internet prévu par HADOPI a été publié au Journal Officiel le dimanche 26 décembre 2010.

(Décret n° 2010-1630 du 23 décembre 2010)

La Hadopi planche encore sur la rédaction des spécifications fonctionnelles des futurs logiciels.

La Hadopi va pouvoir labelliser plusieurs outils. Toutefois, il manque encore une information majeure :

les spécifications fonctionnelles et techniques de ces futurs outils.

Le décret en question est donc relatif à la "procédure d'évaluation et de labellisation des

moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de

communication au public en ligne".
Il donne la procédure à suivre aux éditeurs pour être labellisés.
Le dossier devra comporter la description du moyen de sécurisation, les dispositions prévues à

cet effet, les conditions, les coûts, les modalités, etc ...

La labellisation sera délivrée sous quatre mois.
Parions donc que les premiers logiciels "officiels" ne verront pas le jour avant le deuxième

semestre 2011.

C'est donc la procédure d'obtention, et non pas les spécifications techniques, qui sont encore

en cours de rédaction.
Rappelons également que l'installation de l'un de ces logiciels ne sera pas obligatoire,

mais fortement recommandée pour se défendre en cas de litige avec Hadopi.

Une liste des logiciels labellisés sera tenue à jour par la Hadopi, qui rappelle sur son site

qu'un moyen de sécurisation peut-être efficace sans être labellisé.

C'est Michel Riguidel (enseignant-chercheur à Télécom Paris-Tech) qui conduit les opérations pour la création des spécifications techniques des logiciels.