Un amendement au projet de loi de finances a été déposé par Murielle Marland Militello
et d'autres parlementaires de l'UMP pour financer les frais d'Hadopi grâce aux impôts.
niche fiscale ?
Le volet de la riposte graduée et le volet de l'amélioration de l'offre légale.
Hadopi va coûter cher.
D'un côté les FAI n'ont rien demandé à personne, sont en train de négocier la prise en charge
D'un côté les FAI n'ont rien demandé à personne, sont en train de négocier la prise en charge
de leurs frais sur le budget du ministère de la Culture.
La jurisprudence du Conseil constitutionnel exige cette couverture financière puisque ces
dépenses sont étrangères à l'activité des FAI.
Pour les ayants droit, de l'autre côté, c'est une autre affaire.
Financer la traque privée des adresses IP par l'entreprise "Trident MediaGuard"
devrait coûter des millions d'euros pour l'industrie du cinéma et de la musique.
Cet amendement au projet de loi de finances tente de rectifier le tir en finançant partiellement
cette traque par l'impôt. (Numérama)
Cet amendement veut étendre le bénéfice du crédit impôt recherches (CIR) aux frais de prise et de maintenance de brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteurs et droits voisins" ainsi qu'aux "frais de défense, de brevets, ..."
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