HADOPI : Et si on fusionnait la Hadopi, le CSA et l'ARCEP ?

C'est un énorme rapport parlementaire publié par "La Gazette des communes" :

191 pages consacrées aux autorités administratives indépendantes et rédigées au

nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.

L'ARCEP pourrait très bien remplir la mission de la HADOPI.

Les difficultés rencontrées par la HADOPI sont patentes.
Free a annoncé "qu'il ne souhaitait pas relayer les messages d'avertissement auprès des

abonnés..."

Avec la convergence du numérique, la multiplication des possibilités d'émettre (internet,

téléphonie mobile ...) bouscule le mode de régulation du CSA fondé sur l'attribution gratuite

de ressources rares (fréquences) en contrepartie d'obligations (quotas ...).

Les députés considèrent que le CSA et l'ARCEP peuvent mettre en commun des services techniques, des compétences ...

Certains s'interrogent sur la justification de l'existence de la Haute autorité pour la diffusion

des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).

pour à terme, fusionner.

Si la Hadopi doit fusionner avec l'Arcep, cela signifie que CSA, Hadopi et Arcep pourraient

ne former qu'une seule entité. Cette fusion pourrait intervenir après le 30 novembre 2011,

date du passage de la télévision hertzienne au numérique. Eventuellement en lien avec

le Forum des Droits de l'Internet (FDI), qui va cependant disparaitre d'ici la fin de l'année.

Le FDI avait été fondé en 2001 dans l'objectif de réfléchir aux problématiques du droit de l'Internet, en publiant une trentaine de recommandations et des guides sur ce sujet.

(PC Inpact)